Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite LCEN, nous portons à la connaissance des utilisateurs et des visiteurs du site :  Monuniversbeaute.com les informations suivantes :

 

1. Informations légales :

Statut du propriétaire :  Micro-Entreprise 

Le Propriétaire est :  El bouaazzaoui Mourad

Adresse postale du propriétaire :  25 rue de L'aiguillage, 59493 Villeneuve-d'Ascq.

Le Créateur du site est :   El bouaazzaoui Mourad

Le Responsable de la publication est :   El bouaazzaoui Mourad

Contacter le responsable de la publication :   06.30.14.63.35

 Le responsable de la publication est une personne physique.

Le Webmaster est :   El bouaazzaoui Mourad

Contacter le Webmaster :    El bouaazzaoui Mourad 

L'hébergeur du site est :  Shopify Inc, 126 York St. , Ottawa, Ontario, K1N 5T5, Canada.

 

2. Présentation et principe :

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : Monuniversbeaute.com

Le site Monuniversbeaute.com, regroupe un ensemble de services, dans l'état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers le webmaster du site Monuniversbeaute.com

Le site Monuniversbeaute.com est mis à jour régulièrement par El bouaazzaoui Mourad.

El bouaazzaoui Mourad s'efforce de fournir sur le site Monuniversbeaute.com des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications suggérées depuis leur mise en ligne), mais ne garantira pas l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustifs et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

 

3. Accessibilité :

Le site Monuniversbeaute.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accès au service, Monuniversbeaute.com s'engage à faire son maximum afin de rétablir l'accès au service, et s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

N'étant soumis qu'à une obligation de moyen, Monuniversbeaute.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du service.

 

4. Propriété intellectuelle :

El bouaazzaoui Mourad est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, les images, les graphismes, les logos, les icônes, les sons, les logiciels…

Toute reproduction totale ou partielle du site Monuniversbeaute.com, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, excepté autorisation écrite préalable de El bouaazzaoui Mourad, propriétaire du site à l'email :  contact@monuniversbeaute.com, à défaut, elle sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

5. Liens hypertextes et cookies :

Le site Monuniversbeaute.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l'autorisation de El bouaazzaoui Mourad. Cependant, El bouaazzaoui Mourad n'a pas la possibilité de vérifier l'ensemble du contenu des sites ainsi visités, et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site Monuniversbeaute.com, un ou des cookies sont susceptibles de s'installer automatiquement sur son ordinateur par l'intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. 

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookie et, éventuellement, de le refuser de la manière décrite à l'adresse suivante :  www.cnil.fr. L'utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l'installation des cookies, sachant que le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services. Pour tout blocage des cookies, tapez dans votre moteur de recherche : blocages des cookies sous IE ou Firefox et suivez les instructions en fonction de votre version.

 

6. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site Monuniversbeaute.com, El bouaazzaoui Mourad ne collecte des informations personnelles (suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site Monuniversbeaute.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, particulièrement lorsqu'il procède lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site Monuniversbeaute.com a l'obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles le concernant.

Pour l'exercer, adressez votre demande à Monuniversbeaute.com par email :  contact@monuniversbeaute.com ou par écrit dûment signé, accompagné d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site Monuniversbeaute.com n'est publié à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Seule l'hypothèse du rachat du site Monuniversbeaute.com et de ses droits autorisent El bouaazzaoui Mourad à transmettre les informations susmentionnées à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'utilisateur du site Monuniversbeaute.com

Le site Monuniversbeaute.com est en conformité avec le RGPD, voir notre politique RGPD.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1ᵉʳ juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.